Tu as le terrain, le budget commence à se dessiner, et l'envie d'un bassin dans ton jardin de Perpignan ne faiblit pas. Mais avant de couler le premier mètre cube de béton ou de poser une coque polyester, il y a un passage obligé : les démarches administratives. Déclaration préalable, permis de construire, formulaires CERFA, respect du PLU, affichage, taxe d'aménagement… Le parcours peut sembler complexe. Ce guide détaille chaque étape, dans l'ordre, avec les spécificités locales de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.
Avant tout : vérifier ce que dit le PLU de ta commune
Avant même de penser à un formulaire, la première démarche est de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable à ta parcelle. Le PLU est le document qui fixe les règles de construction dans chaque zone de la commune : distances, surfaces autorisées, aspect extérieur, matériaux, et parfois des interdictions spécifiques.
PLU de Perpignan et PLUi de la Métropole : ce qui s'applique en 2026
À Perpignan, le PLU en vigueur a été approuvé en décembre 2007, révisé en décembre 2016, et sa dernière modification date du 29 janvier 2024. C'est ce document qui fait foi aujourd'hui.
En parallèle, Perpignan Méditerranée Métropole élabore un PLUi-D (Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité) qui couvrira les 36 communes de la métropole. L'enquête publique s'est tenue entre novembre et décembre 2025. Une fois approuvé, ce PLUi-D remplacera les PLU communaux. Mais tant qu'il n'est pas adopté, c'est bien le PLU communal qui s'applique.
Trois options : te rendre au service urbanisme de la mairie de Perpignan (04 68 66 31 78), consulter le Géoportail de l'Urbanisme en ligne, ou contacter la mairie par mail à plu@mairie-perpignan.com. Demande un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : il te confirmera en 2 mois si ton projet est réalisable sur ta parcelle.
Zones, distances et cas particuliers dans le 66
Le PLU de Perpignan fixe des règles d'implantation par zone. Pour une piscine, les points essentiels à vérifier sont les distances par rapport aux limites séparatives (les limites de propriété avec tes voisins). En règle générale, le Code de l'urbanisme impose un recul de 3 mètres. Mais le PLU peut prévoir des règles différentes, et c'est le cas à Perpignan dans certaines zones où un bassin non couvert peut être implanté à seulement 1 mètre de la limite séparative.
Si ta parcelle se trouve en zone inondable (zones "r" du PLU, liées aux débordements de la Têt ou des agouilles), des contraintes supplémentaires s'appliquent via le Plan de Prévention des Risques (PPR). Le long de la Têt, en particulier, certains aménagements peuvent être soumis à des conditions renforcées.
Autre cas particulier : si ton terrain est situé dans un périmètre de protection d'un monument historique (par exemple à proximité du Castillet ou du Palais des Rois de Majorque), le dossier sera transmis à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour avis. Cela allonge le délai d'instruction d'environ un mois.
Pour connaître les règles précises applicables à ton projet dans les Pyrénées-Orientales, n'hésite pas à consulter notre article dédié aux distances, voisinage et règles à connaître.
Déclaration préalable ou permis de construire : quel formulaire pour ton projet ?
La nature de l'autorisation d'urbanisme dépend de la taille de ton bassin et de la présence ou non d'un abri. Voici le tableau récapitulatif.
Le tableau récapitulatif par surface et type de bassin
Configuration | Autorisation requise | Formulaire |
|---|---|---|
Bassin ≤ 10 m² (sans abri ou abri ≤ 1,80 m) | Aucune formalité* | — |
Bassin entre 10 m² et 100 m² (sans abri ou abri ≤ 1,80 m) | Déclaration préalable | CERFA 13703 |
Bassin > 100 m² | Permis de construire | CERFA 13406 |
Bassin ≤ 100 m² avec abri > 1,80 m de haut | Permis de construire | CERFA 13406 |
Piscine hors-sol installée < 3 mois (≤ 10 m²) | Aucune formalité | — |
Piscine hors-sol installée > 3 mois (> 10 m²) | Déclaration préalable | CERFA 13703 |
Les CERFA à utiliser
Dans la grande majorité des cas (piscine familiale entre 10 et 100 m², sans abri haut), c'est la déclaration préalable qui s'applique. Le formulaire à utiliser dépend de la nature de ta construction :
Le CERFA 13703 (déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes) est le formulaire standard pour une piscine. C'est le cas le plus fréquent. Tu peux le télécharger sur service-public.fr.
Le CERFA 13406 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes) est requis uniquement si ton bassin dépasse 100 m² ou si tu prévois un abri de plus de 1,80 m de hauteur.
Depuis janvier 2022, la dématérialisation des demandes d'urbanisme est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants. À Perpignan, tu peux donc déposer ton dossier en ligne via le portail de la mairie ou sur le guichet numérique de Perpignan Méditerranée Métropole.
Monter ton dossier de déclaration préalable : les pièces à fournir
Un dossier de déclaration préalable pour piscine est plus simple qu'un permis de construire, mais il ne s'improvise pas. Un dossier incomplet sera rejeté ou retardera l'instruction de plusieurs semaines.
Les pièces obligatoires
Le dossier de déclaration préalable (DP) pour une piscine annexe d'une maison individuelle doit contenir les pièces suivantes :
DP1 — Plan de situation : il positionne ta parcelle dans la commune. Il sert à identifier la zone du PLU dont tu relèves. Un extrait cadastral ou une capture d'écran du Géoportail avec l'adresse annotée suffit.
DP2 — Plan de masse : c'est la vue d'en haut de ta parcelle. Il doit montrer l'implantation exacte de la piscine, ses dimensions, les distances par rapport aux limites séparatives et aux constructions existantes. Indique l'échelle (1/200 ou 1/500 selon la taille du terrain) et les réseaux existants.
DP3 — Plan de coupe : une vue en tranche qui montre le terrain naturel avant et après travaux, la profondeur du bassin, le niveau des margelles et les modifications de terrain (terrassement, remblais). C'est la pièce technique qui pose le plus de questions — ton pisciniste peut t'aider à la préparer.
DP6 — Document graphique d'insertion : un photomontage ou une représentation 3D montrant le projet dans son environnement existant. Il permet à l'instructeur de visualiser l'impact visuel de la piscine dans ton jardin. Une photo de l'emplacement avec le bassin intégré numériquement suffit.
Selon ta situation, d'autres pièces peuvent être demandées : une notice décrivant le terrain et le projet (DP4), ou des photos de l'environnement proche et lointain (DP7, DP8).
Conseils pratiques pour un dossier accepté du premier coup
Le premier réflexe : mesure précisément les distances entre l'emplacement prévu du bassin et les limites de propriété. Une erreur de quelques centimètres sur le plan peut entraîner un refus. Utilise un mètre laser plutôt que de te fier au cadastre, dont la précision est limitée.
Pense aussi au local technique. Si tu prévois un local technique fermé de plus de 5 m², il nécessite lui aussi une déclaration préalable. S'il est inclus dans ton projet de piscine, intègre-le directement dans le même dossier.
Enfin, si tu fais construire une piscine coque ou une piscine béton par un professionnel, celui-ci prend généralement en charge le montage du dossier administratif. Chez Aqua Piscines, nous accompagnons nos clients sur ces démarches depuis plus de 40 ans.
Déposer, suivre et afficher : le calendrier de ton dossier
Délais d'instruction à Perpignan
Une fois le dossier déposé (en ligne ou en mairie), le service urbanisme dispose d'un délai légal pour l'instruire :
Pour une déclaration préalable : le délai d'instruction est de 1 mois. Si ton dossier est complet et conforme au PLU, tu recevras soit un arrêté de non-opposition (c'est bon, tu peux construire), soit une absence de réponse à l'issue du mois, ce qui vaut acceptation tacite. Conserve bien le récépissé de dépôt qui indique la date de début du délai.
Pour un permis de construire : le délai passe à 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes.
Ces délais peuvent être allongés d'un mois supplémentaire si ton terrain se situe dans un périmètre de protection d'un monument historique (consultation de l'ABF) ou dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques.
L'affichage obligatoire et le recours des tiers
Dès l'obtention de l'autorisation (ou dès la date de non-opposition tacite), tu dois installer un panneau d'affichage visible depuis la voie publique, sur ton terrain. Ce panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois consécutifs.
Ce délai de 2 mois correspond au droit de recours des tiers : tes voisins ou toute personne ayant un intérêt à agir peuvent contester l'autorisation. En pratique, les recours contre des piscines sont rares, mais le non-affichage ou un affichage non conforme peut rouvrir le délai de recours indéfiniment. Mieux vaut ne pas négliger cette étape.
Le panneau doit indiquer : le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature des travaux, la superficie du terrain, et la mention "droit de recours" avec les modalités. Des panneaux réglementaires prêts à remplir sont disponibles en magasin de bricolage ou en ligne.
La durée de validité de l'autorisation est de 3 ans. Les travaux doivent commencer dans ce délai. Un arrêt de plus d'un an en cours de chantier peut entraîner la caducité de l'autorisation.
Après les travaux : DAACT, impôts et déclaration fiscale
La déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)
Une fois la piscine terminée et remplie, tu dois déposer en mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), via le formulaire CERFA 13408. Cette étape est obligatoire : elle informe la mairie que les travaux sont terminés et conformes à l'autorisation accordée.
La mairie dispose ensuite de 3 mois (5 mois en zone protégée) pour venir vérifier la conformité des travaux. Si elle ne se manifeste pas dans ce délai, la conformité est réputée acquise.
Taxe d'aménagement : combien ça coûte en 2026 ?
La construction d'une piscine soumise à autorisation d'urbanisme déclenche le paiement de la taxe d'aménagement. C'est un impôt ponctuel (payé une seule fois), distinct de la taxe foncière.
Le calcul est simple : surface du bassin (m²) × valeur forfaitaire × (taux communal + taux départemental).
En 2026, la valeur forfaitaire pour les piscines est fixée à 251 € par m² (contre 262 € en 2025, soit une baisse de 4 %). C'est la même sur tout le territoire national.
Les taux appliqués dépendent de ta commune et du département. À Perpignan, le taux communal est généralement compris entre 3 % et 5 %, et le taux départemental des Pyrénées-Orientales est de 2,5 % maximum. Pour une estimation précise, utilise le simulateur disponible sur impots.gouv.fr.
32 m² × 251 € × (5 % + 2,5 %) = 32 × 251 × 0,075 = 602 €
Si le montant est inférieur à 1 500 €, il est payable en une seule fois dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Impact sur la taxe foncière
Au-delà de la taxe d'aménagement, ta piscine augmentera la valeur locative cadastrale de ton bien, ce qui se répercute sur ta taxe foncière annuelle. Tu dois déclarer la piscine aux services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, via ton espace personnel sur impots.gouv.fr. L'augmentation varie selon la surface et le type de bassin, mais compte généralement entre 100 € et 300 € de plus par an pour une piscine familiale standard dans le 66.
Pourquoi se faire accompagner par un pisciniste local
Les règles d'urbanisme varient d'une commune à l'autre dans les Pyrénées-Orientales. Ce qui est autorisé à Perpignan peut ne pas l'être à Canet-en-Roussillon, Saint-Estève ou Thuir. Un pisciniste implanté localement depuis longtemps connaît les spécificités de chaque commune, les interlocuteurs en mairie, et les pièges à éviter.
Chez Aqua Piscines, nous prenons en charge l'intégralité des démarches administratives pour nos clients : consultation du PLU, montage du dossier de déclaration préalable, plans, insertion paysagère, dépôt en mairie et suivi jusqu'à la DAACT. C'est un service inclus dans nos prestations de construction, que ce soit pour une piscine coque, une piscine béton ou une mini-piscine.
C'est aussi un gage de tranquillité : un professionnel expérimenté sait comment présenter un dossier pour maximiser les chances d'acceptation du premier coup, sans aller-retour avec le service urbanisme.
L'essentiel à retenir
Construire une piscine à Perpignan n'est pas qu'une question de choix techniques et esthétiques. Les démarches administratives, si elles sont bien anticipées, ne ralentiront pas ton projet : une déclaration préalable se traite en un mois, et la taxe d'aménagement 2026 est en baisse. Le vrai piège, c'est de les ignorer ou de les négliger — un bassin construit sans autorisation expose à un procès-verbal, une mise en conformité forcée, voire une obligation de démolition.
La bonne approche : vérifier le PLU, déposer un dossier complet le plus tôt possible dans l'année, et s'entourer d'un professionnel local qui connaît les règles du jeu.
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