Installer une piscine, c’est un plaisir, mais aussi une responsabilité légale. En France, chaque propriétaire de piscine privée doit se conformer à une réglementation stricte visant à éviter les risques de noyade, en particulier pour les jeunes enfants.
À Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales (66), où les piscines sont nombreuses, les contrôles et les exigences de sécurité sont plus que jamais d’actualité. Voici un guide complet pour bien comprendre ce que dit la loi en 2025, et comment assurer la conformité et la tranquillité de votre installation.
Les piscines concernées par la réglementation
Depuis la loi du 3 janvier 2003 (décret du 7 juin 2004), toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif enterrées ou semi-enterrées non closes doivent être équipées d’au moins un dispositif de sécurité normalisé.
Sont concernées :
Les piscines familiales (coque, béton, mini piscine).
Les piscines d’hébergement (gîtes, locations saisonnières, chambres d’hôtes).
Ne sont pas concernées :
Les piscines hors-sol démontables, gonflables ou autoportantes.
Les piscines couvertes intégralement par un bâtiment.
👉 Pour les propriétaires du 66, il est donc obligatoire d’équiper tout bassin permanent en plein air d’un système de sécurité homologué.
Les 4 dispositifs de sécurité obligatoires possibles
La loi française reconnaît 4 dispositifs normalisés (normes AFNOR) :
1. Les barrières de protection (norme NF P90-306)
Empêchent l’accès libre à la piscine pour les enfants.
Hauteur minimale de 1,10 m.
Portillon à fermeture automatique.
👉 À découvrir ici : Barrières de sécurité piscine
2. Les alarmes de piscine (norme NF P90-307)
Se déclenchent en cas de chute dans le bassin ou de franchissement du périmètre.
Peuvent être périmétriques ou immergées.
👉 Voir nos modèles : Alarmes de piscine
3. Les couvertures de sécurité (norme NF P90-308)
Bâches à barres, volets roulants motorisés ou manuels.
Doivent supporter le poids d’un enfant sans se rompre.
👉 Nos solutions :
4. Les abris de piscine (norme NF P90-309)
Protègent l’accès et maintiennent la propreté du bassin.
Peuvent être bas, mi-hauts ou hauts selon les modèles.
👉 Voir nos abris : Abri de piscine
Sanctions en cas de non-conformité
Les sanctions peuvent être lourdes :
🚨 Jusqu’à 45 000 € d’amende pour le propriétaire.
🚨 Responsabilité pénale engagée en cas d’accident.
À Perpignan, plusieurs cas de non-conformité sur les locations saisonnières ont récemment donné lieu à des rappels et amendes administratives.
Mieux vaut donc anticiper et faire vérifier son installation avant la prochaine saison estivale.
Vers une réglementation renforcée en 2025
En 2025, l’État français a renforcé les contrôles sur les locations avec piscine (Airbnb, gîtes, etc.).
Les propriétaires doivent pouvoir justifier la conformité de leur dispositif.
Une attestation ou facture d’installation peut être demandée lors d’un contrôle.
À moyen terme, un registre national de conformité est à l’étude pour centraliser ces informations.
Les conseils de votre pisciniste Aqua Piscines à Perpignan
1️⃣ Évaluer vos besoins selon votre configuration : enfants, animaux, vent, esthétique.
2️⃣ Vérifier la norme (mention NF obligatoire).
3️⃣ Faire installer votre équipement par un professionnel agréé.
4️⃣ Entretenir et tester régulièrement le bon fonctionnement du dispositif.
👉 Consultez nos pages dédiées :
Sécurité : https://www.aqua-piscines.com/equipement-piscine/barriere-de-securite-piscine
Abri de piscine : https://www.aqua-piscines.com/equipement-piscine/abri-de-piscine
Volet roulant : https://www.aqua-piscines.com/equipement-piscine/volet-roulant-de-piscine
Alarme piscine : https://www.aqua-piscines.com/equipement-piscine/alarme-de-piscine
Bon à savoir : sécurité et assurance
En cas d’accident, si le bassin n’est pas équipé d’un dispositif conforme, votre assurance habitation peut refuser la prise en charge.
Certains assureurs demandent désormais une attestation d’installation conforme délivrée par un pisciniste certifié.
👉 Pour toute mise en conformité ou vérification de votre dispositif, prenez contact avec notre équipe :
🔗 https://www.aqua-piscines.com/nous-contacter
En résumé
✔️ La sécurité de votre piscine est obligatoire et contrôlée.
✔️ Quatre systèmes sont reconnus par la loi.
✔️ L’absence de dispositif conforme expose à des amendes et à des risques graves.
✔️ Aqua Piscines, pisciniste à Perpignan, vous accompagne dans le choix, l’installation et la mise en conformité de votre équipement.
Une piscine sûre, c’est avant tout une piscine bien équipée. 🌊